À retenir : Mon-Reliquat est une application de gestion budgétaire personnelle. Vos données restent sur votre appareil. La version gratuite est fonctionnelle sans aucune limite de durée. La version Premium (5,99 € achat unique) débloque des fonctionnalités avancées.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de l'application mobile Mon-Reliquat (ci-après « l'Application ») disponible sur iOS et Android, ainsi que du site web mon-reliquat.web.app.

L'utilisation de l'Application implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser l'Application.

Article 2 — Description du service

Mon-Reliquat est une application mobile de gestion financière personnelle permettant :

L'Application fonctionne sans compte utilisateur. Toutes les données sont stockées localement sur l'appareil de l'utilisateur.

Article 3 — Accès à l'Application

L'Application est accessible à toute personne physique disposant d'un appareil compatible (iPhone sous iOS 15 minimum, ou smartphone Android 8.0 minimum) et d'une connexion internet pour le téléchargement initial.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, sans préavis et sans indemnité.

Article 4 — Versions Gratuite et Premium

4.1 Version Gratuite

La version gratuite de Mon-Reliquat est utilisable sans limitation de durée et inclut :

4.2 Version Premium

La version Premium est accessible via un achat unique non récurrent de 5,99 € (toutes taxes comprises). Elle débloque :

L'accès Premium est associé à l'identifiant de boutique (Apple ID ou compte Google) ayant réalisé l'achat. Il peut être restauré sur tout appareil connecté au même compte via la fonction « Restaurer les achats ».

Article 5 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

Article 6 — Données et responsabilité des contenus

L'utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit dans l'Application. L'éditeur ne peut pas accéder à ces données (stockées localement) et ne saurait être tenu responsable de leur contenu.

L'Application ne constitue pas un service de conseil financier. Les calculs présentés (reste à vivre, solde d'enveloppe, simplification de dettes, etc.) sont basés sur les seules données saisies par l'utilisateur et peuvent ne pas refléter la réalité de sa situation financière. Pour toute décision financière importante, l'utilisateur est invité à consulter un professionnel qualifié.

Article 7 — Perte de données

Les données étant stockées exclusivement sur l'appareil, l'éditeur n'est pas en mesure de récupérer des données perdues à la suite d'une désinstallation, d'une réinitialisation de l'appareil ou d'un dysfonctionnement matériel. L'utilisateur est invité à effectuer des sauvegardes régulières via les outils natifs de son appareil (iCloud, Google One, etc.).

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'Application et l'ensemble de ses composants (code source, design, textes, marque « Mon-Reliquat ») sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

L'utilisation de l'Application ne confère à l'utilisateur qu'une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation, révocable à tout moment en cas de violation des présentes CGU.

Article 9 — Disponibilité et mises à jour

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de l'Application mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou force majeure.

Les mises à jour de l'Application peuvent modifier les fonctionnalités disponibles. L'éditeur s'engage à conserver les fonctionnalités incluses dans la version Premium au moment de l'achat, ou à proposer des alternatives équivalentes.

Article 10 — Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, l'éditeur décline toute responsabilité pour :

La responsabilité de l'éditeur est en tout état de cause limitée au montant de l'achat Premium le cas échéant (5,99 €).

Article 11 — Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser l'Application à tout moment en la désinstallant. Cette désinstallation entraîne la suppression de toutes les données locales.

L'éditeur peut suspendre l'accès à l'Application en cas de violation grave des présentes CGU.

La résiliation n'ouvre droit à aucun remboursement de l'achat Premium (voir CGV).

Article 12 — Modifications des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications substantielles seront notifiées via une mise à jour de l'Application ou sur le site web. La poursuite de l'utilisation de l'Application après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de l'éditeur seront saisis.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation sur le règlement amiable des litiges, le consommateur peut recourir à un service de médiation dont les coordonnées sont disponibles sur demande à stw34@gmx.fr.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :