1. Éditeur de l'application et du site

NomREDIVO Sébastien
StatutDéveloppeur indépendant
SIRET802 439 216 00044
Adresse67 avenue de la gare, 34290 Espondeilhan, France
Email de contactstw34@gmx.fr
Email RGPDstw34@gmx.fr
Site webhttps://mon-reliquat.web.app

2. Directeur de la publication

REDIVO Sébastien, en qualité de responsable de l'édition du site mon-reliquat.web.app et de l'application mobile Mon-Reliquat.

3. Hébergement du site web

HébergeurGoogle LLC — Firebase Hosting
Adresse1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
Sitefirebase.google.com

4. Distribution de l'application mobile

L'application Mon-Reliquat est distribuée via les plateformes suivantes :

iOSApple App Store — Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, États-Unis
AndroidGoogle Play Store — Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis

Les achats intégrés (Premium) sont traités directement par Apple ou Google conformément à leurs conditions d'utilisation respectives.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant l'application Mon-Reliquat et le site mon-reliquat.web.app (code source, design, textes, icônes, logotype, conception) sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site ou de l'application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable écrite de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

L'application Mon-Reliquat est un outil de gestion budgétaire personnel. Les informations qu'elle affiche sont calculées à partir des données saisies par l'utilisateur. L'éditeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation de ces calculs à votre situation fiscale ou financière réelle.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de l'application, ni des erreurs ou omissions dans le contenu.

L'utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit dans l'application. L'application ne constituant pas un service de conseil financier, il convient de consulter un professionnel pour toute décision financière importante.

7. Liens hypertextes

Le site mon-reliquat.web.app peut contenir des liens vers des sites externes (Apple, Google, etc.). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec l'éditeur, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande à stw34@gmx.fr.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.