En résumé : Mon-Reliquat Premium est un achat unique de 5,99 €. Pas d'abonnement, pas de renouvellement automatique. Votre accès Premium est lié à votre compte Apple ID ou Google Play et peut être restauré sur tous vos appareils associés.
| Dénomination | REDIVO Sébastien |
| Statut | Développeur indépendant |
| SIRET | 802 439 216 00044 |
| Adresse | 67 avenue de la gare, 34290 Espondeilhan, France |
| stw34@gmx.fr |
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente du déblocage Premium de l'application mobile Mon-Reliquat, ci-après dénommé « Mon-Reliquat Premium ».
Mon-Reliquat Premium est un achat intégré non consommable (In-App Purchase) disponible directement depuis l'application mobile Mon-Reliquat.
Achat unique — sans abonnement
Prix TTC, toutes taxes comprises
Valable à vie sur votre compte de boutique
L'achat Premium débloque de façon permanente les fonctionnalités suivantes :
L'éditeur se réserve le droit d'ajouter des fonctionnalités à la version Premium sans surcoût pour les acheteurs existants. En cas de suppression d'une fonctionnalité Premium, une alternative équivalente sera proposée.
L'achat s'effectue exclusivement depuis l'application Mon-Reliquat, via le menu Réglages > Premium. Le processus est géré par la plateforme de distribution :
La commande est définitivement enregistrée lors de la confirmation de paiement par Apple ou Google. Une confirmation est envoyée par la boutique à l'adresse email associée au compte de l'acheteur.
Le prix de Mon-Reliquat Premium est de 5,99 € TTC (toutes taxes comprises). Ce prix est susceptible de varier selon le pays de résidence de l'acheteur (application des taux de TVA locaux par Apple/Google). Le prix affiché lors de l'achat fait foi.
Il n'y a aucun abonnement, aucun renouvellement automatique, aucun frais récurrent. Il s'agit d'un paiement unique et définitif.
Le paiement est géré par Apple App Store ou Google Play Store. L'éditeur Mon-Reliquat n'a jamais accès aux informations bancaires de l'acheteur. Les modes de paiement acceptés sont ceux proposés par la boutique (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, crédit boutique, etc.).
Mon-Reliquat Premium est un bien numérique immatériel à livraison instantanée. Le déblocage des fonctionnalités Premium s'effectue automatiquement à la validation du paiement par la boutique, dans un délai maximum de quelques secondes. Aucune installation complémentaire n'est nécessaire.
En cas de réinstallation de l'application ou de changement d'appareil, l'accès Premium peut être restauré gratuitement via le bouton « Restaurer les achats » disponible dans Réglages > Premium, sous réserve d'être connecté au même Apple ID ou compte Google que celui utilisé lors de l'achat.
La restauration est gratuite et illimitée tant que le compte de boutique est actif.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Important : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation. En procédant à l'achat dans l'application, l'acheteur reconnaît que l'exécution du contrat commence immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation.
En pratique, les remboursements sont gérés directement par Apple ou Google selon leurs politiques respectives :
Pour tout problème de remboursement, contactez également stw34@gmx.fr — nous ferons notre possible pour trouver une solution.
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, Mon-Reliquat Premium bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la livraison) et de la garantie légale contre les vices cachés (article 1641 du Code civil).
En cas de non-conformité, l'acheteur peut demander la mise en conformité du produit ou, si cela est impossible dans un délai raisonnable, un remboursement.
Pour toute question, problème technique ou demande de remboursement :
L'éditeur garantit que Mon-Reliquat Premium fonctionne conformément à la description fournie lors de l'achat. En cas de dysfonctionnement imputable à l'Application, l'éditeur s'engage à corriger le problème dans un délai raisonnable via une mise à jour.
La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant de l'achat Premium (5,99 €) pour tout préjudice directement imputable à un défaut de l'Application.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas d'indisponibilité des plateformes Apple App Store ou Google Play Store.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à la vente sera soumis aux tribunaux compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges de consommation, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Coordonnées disponibles sur demande à stw34@gmx.fr.
La Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr/
En procédant à l'achat de Mon-Reliquat Premium, l'acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de confidentialité.